Description détaillée du projet
- La structuration juridique : la proposition de deux modèles de contrats PPP susceptibles d’être mise en œuvre par l’ANSER : la régie intéressée et l’affermage.
- La rédaction des documents de passation des marchés
- Formulation des recommandations pour la révision du cadre juridique relatif au partenariat public privé dans le secteur de l’électricité en RDC
Nature et portée des services fournis
- ETUDE JURIDIQUE
Informations
Client:
ANSER
Pays
RDC
Année
2023
