Description détaillée du projet

Dans le cadre de sa stratégie nationale de modernisation, le gouvernement de la République Centrafricaine (RCA) a engagé une réforme d'envergure pour structurer et sécuriser son écosystème technologique. Une mission d'assistance technique a été déployée afin de concevoir un cadre juridique et réglementaire moderne, harmonisé avec les standards internationaux, pour encadrer la transformation numérique du pays. L'intervention a visé à créer un environnement de confiance numérique indispensable à l'essor de l'économie digitale, en abordant de front les piliers de la souveraineté numérique, de la protection des droits des citoyens et de la dématérialisation des services publics.

Tâches 

  • Réalisation d’un diagnostic complet du cadre législatif et réglementaire relatif à la transformation numérique en République Centrafricaine ;
  • Analyse comparative des textes nationaux avec les normes et bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance numérique ;
  • Rédaction de projets de lois, décrets, règlements et amendements nécessaires à l’harmonisation du cadre juridique national avec les standards internationaux ;
  • Élaboration de projets de textes d’application et de propositions d’amendements relatifs à la protection des données à caractère personnel ;
  • Élaboration de projets de textes d’application et de réformes législatives relatifs à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité ;
  • Proposition d’amendements aux dispositions du Code de la famille relatives aux procédures d’enregistrement à l’état civil et à l’identification numérique ;
  • Révision du cadre juridique des communications électroniques et contribution à la réflexion sur l’élaboration d’un futur Code du numérique ;
  • Appui à la structuration du cadre juridique des transactions électroniques et du commerce électronique ;
  • Conception et animation d’actions de renforcement des capacités des administrations et institutions concernées dans les domaines de la protection des données, du droit du numérique, des contrats électroniques, de la cybersécurité et de la cybercriminalité ;

Informations

Client:

PGNSP (Banque mondiale)

Pays

RCA

Année

2024