Conseil juridique
Notre équipe juridique intervient en conseil et en ingénierie du droit pour accompagner aussi bien les acteurs publics que privés dans la sécurisation de leurs projets et opérations. Forts d’une maîtrise parfaite des environnements juridiques et institutionnels d’Afrique de l’Ouest et du Centre, nous accompagnons nos clients à chaque étape notamment dans la révision des cadres législatifs, l’analyse des dispositifs d’investissement et la rédaction de textes réglementaires.
Nos services
- Ingénierie législative et réglementaire
- Cadres juridiques des PPP
- Droit des investissements et régimes d’incitation
- Evaluation des cadres institutionnels et juridiques
Références de missions
- Renforcement du cadre juridique relatif à la transformation numérique de la République Centrafricaine (RCA)
- Mission d’évaluation et de rénovation du Code des Investissements et des régimes d’incitation à l’investissement et à l’export du Sénégal
- Rédaction de la loi PPP de la Gambie
- Revue des textes, élaboration des règlements et d’un manuel de procédures adaptés au développement des ZES